Droits et informations
Désignation de la personne de confiance
En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, il vous sera demandé de désigner une personne de confiance qui pourra recevoir, le cas échéant, l’information sur votre état de santé.
Cette désignation se fait auprès du secrétariat lors de votre consultation anesthésiste et vous restez libre de modifier cette désignation au cours de votre séjour. La personne de confiance peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.
Protection juridique des majeurs protégés
Si le patient n’est plus en mesure d’assurer la gestion de ses biens, il est nécessaire qu’il soit représenté ou assisté afin de sauvegarder ses intérêts, conformément à la loi du 3 janvier 1968 sur la protection des incapables majeurs.
Signaler un événement indésirable lors d’un acte de soins
En tant que patient, vous pouvez participer à l’amélioration de la qualité et la sécurité des produits de santé, des produits de la vie courante et des actes de soins. Votre rôle est complémentaire à celui des professionnels de santé.
Grâce à vos signalements, les autorités sanitaires peuvent :
- Identifier de nouveaux risques et mieux connaître ceux qui sont déjà identifiés
- Mettre en œuvre des mesures pour prévenir ou limiter ces risques sanitaires, par la diffusion de mises en garde ou le retrait du marché de certains produits.
Comment signaler un événement indésirable lié à un acte de soin ?
- Si cela est possible, adressez-vous au professionnel de santé qui vous a pris en charge : il pourra évaluer avec vous le lien entre votre état de santé et les soins qui vous ont été prodigués et signaler cet événement indésirable.
- Vous pouvez également effectuer vous-même cette démarche sur le portail:
https://signalement.social-sante.gouv.fr/
Votre déclaration sera transmise à l’Agence Régionale de Santé, qui, si nécessaire, vous contactera pour recueillir davantage de renseignements. Elle vous informera également des suites données à votre signalement.
La douleur, parlons-en
Aujourd’hui, la douleur n’est pas une fatalité. Elle est en permanence au centre de nos préoccupations. Si vous souffrez, parlez-en au personnel soignant. Vous serez écouté et tout sera mis en œuvre pour vous soulager.
Le bracelet d’identification
Lors de votre accueil, un bracelet d’identification vous est posé au poignet. Il comporte uniquement les informations liées à votre identité. Ce bracelet permet à l’ensemble des professionnels de s’assurer de votre identité tout au long de votre séjour, plus particulièrement avant la réalisation de votre intervention.
Vous serez régulièrement interrogé sur votre identité. Cela fait partie de la vigilance demandée aux professionnels au cours de votre prise en charge. « Votre identité, c’est votre sécurité. »
La certification
La Haute Autorité de Santé valide la démarche qualité gestion des risques de l’établissement par une visite de certification. Les rapports de certification sont accessibles au public sur le site Internet de l’établissement et sur le site internet de la HAS (has-sante.fr).
Vos droits et responsabilités
Protection de vos données personnelles de santé – RGPD (Règlement Général de la Protection des données)
Dans le cadre de votre prise en charge en consultation ou en hospitalisation au sein de la Clinique Clemenceau, des données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’une collecte et de traitements automatisés. La Clinique Clemenceau, en tant que responsable de ces traitements, s’engage à les réaliser dans le strict respect des textes applicables en la matière. (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.) Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que celui de vous opposer aux traitements et d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Expression des usagers
Vous pouvez exprimer librement votre ressenti et vos questionnements éventuels auprès de l’équipe qui vous prend en charge.
Faites confiance aux soignants pour vous apporter les réponses à vos questions pour rendre votre expérience la plus positive possible, en toute confiance. La Clinique est à votre écoute.
Un questionnaire de satisfaction est également mis à votre disposition dans votre chambre.
Les réclamations
Si vous avez rencontré des difficultés et si vous souhaitez formuler une réclamation, vous pouvez le faire auprès du responsable du service, en écrivant au directeur de l’établissement, en contactant directement un représentant des usagers ou en faisant appel à la Commission des Usagers.
Commission des Usagers (CDU)
Cette commission veille au respect de vos droits. Elle contribue à l’amélioration de la qualité de la prise en charge. Elle facilite également vos démarches notamment dans le cadre des réclamations. Pour plus d’information ou pour entrer en contact avec un membre de la CDU, vous pouvez joindre la personne chargée des relations usagers ou un Représentant des Usagers (RU). Leurs coordonnées sont disponibles au sein de l’établissement et sur le site internet.
Union Départementale des Associations Familiales, 10 rue Batiste Monnoyer 59800 Lille – 03 20 54 97 61
Président de la CDU : Dr André ELIA
Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CCI)
La loi du 4 mars 2002 prévoit un dispositif de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes (causée par les traitements médicaux ou les médicaments) et des infections nosocomiales (contractées lors d’un séjour dans un établissement de soins). Vous pouvez vous adresser à votre Agence Régionale de Santé (ARS).
Droit d’accès au dossier médical
Chaque patient possède un droit d’accès à son dossier médical. Toute demande est soumise à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ainsi qu’au décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif aux informations personnelles.
La demande d’accès au dossier médical doit être formulée par écrit par le patient, son ayant droit en cas de décès, le tuteur ou un médecin désigné par l’une de ces personnes.
Un formulaire pré-rempli vous sera alors remis afin de pouvoir traiter votre demande au mieux. Une fois rempli, il vous est demandé de nous le retourner à la clinique ainsi qu’une copie de votre carte d’identité en cours de validité.
La demande doit être adressée au médecin responsable ou au directeur de la Clinique Clemenceau.
Le délai de communication du dossier doit être fait au plus tard dans les 8 jours suivant la demande et au plus tôt dans les 48 heures. Toutefois, si les informations remontent à plus de 5 ans, le délai est porté à 2 mois.
Le patient a la possibilité de consulter son dossier sur place ou demander l’envoi de la copie de celui-ci. Dans ce cas, les frais de copie et d’envoi sont à
la charge du demandeur (20€ à régler en même temps que la demande).
Vos devoirs au sein de la clinique
Afin de respecter la quiétude de chacun, nous vous remercions de :
- Ne pas séjourner dans les couloirs ainsi que dans le hall.
- Laisser les portes des chambres fermées.
- Respecter le silence, pour le repos des personnes hospitalisées.
- Ne pas fumer à l’intérieur de la clinique.
- Ne pas apporter d’aliments, ni de boissons alcoolisées.
- Ne pas installer d’appareils électriques, ni de bougies, ni mobilier sans accord de la direction.
- Respecter la propreté des locaux.
- Ne pas manipuler les perfusions.
- Faire fonctionner votre téléviseur avec discrétion.
Sécurité incendie
La sécurité des patients est une priorité. Des plans de circulation et les issues de
secours sont affichés à chaque étage. Nous vous prions d’en prendre connaissance dès votre arrivée. La clinique est dotée de dispositifs de détection de fumée. Les couloirs sont dotés de portes coupe-feu qui vous protègent. En cas d’incendie, alerter le personnel, rester
dans la chambre et attendre les consignes d’évacuation.